Conditions Générales d’Utilisation — NOWAVE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des applications mobiles, logiciels en mode SaaS (Software as a Service), plateformes web, API et services numériques (ci-après collectivement dénommés « le Service » ou « les Services ») édités et exploités par :

NOWAVE — Dénomination commerciale

Exploitant : Brüsk Kurt, personne physique exerçant une activité commerciale

Numéro de TVA : BE 0803.438.231

Siège social : Belgique

Contact : brusk@nowave.io

L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est tenu de renoncer à l’utilisation des Services.

Les présentes CGU s’appliquent cumulativement et sans restriction à toute application, plateforme ou service numérique présent ou futur édité sous la marque NOWAVE ou par Brüsk Kurt, sauf stipulation contraire dans des conditions particulières propres à un Service spécifique.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Éditeur » : NOWAVE, représenté par Brüsk Kurt, exploitant des Services.
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale qui accède, consulte ou utilise tout ou partie des Services, qu’il soit inscrit ou non, à titre gratuit ou payant.
• « Service(s) » : L’ensemble des fonctionnalités, contenus, applications mobiles (iOS, Android), logiciels SaaS, plateformes web, API, widgets et outils numériques mis à disposition par l’Éditeur.
• « Contenu Utilisateur » : Toute donnée, texte, image, fichier, commentaire ou information transmis, téléversé ou généré par l’Utilisateur via les Services.
• « Compte » : L’espace personnel de l’Utilisateur créé lors de son inscription, le cas échéant.
• « Abonnement » : Toute formule payante, récurrente ou non, donnant accès à des fonctionnalités premium.
• « Conditions Particulières » : Conditions spécifiques à un Service donné, complétant les présentes CGU.
• « Données Personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Services proposés par l’Éditeur, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les Services. L’Utilisateur sera notifié des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification in-app, email, bannière). La poursuite de l’utilisation des Services après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation des Services sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise :

• Par le téléchargement ou l’installation d’une application mobile ;
• Par la création d’un Compte utilisateur ;
• Par la souscription à un Abonnement ;
• Par la simple navigation ou utilisation des Services ;
• Par le clic sur un bouton d’acceptation (type « J’accepte les CGU »).

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Si l’Utilisateur agit au nom d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette dernière.

L’Utilisateur mineur doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant toute utilisation des Services.

ARTICLE 4 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 — Création de Compte

Certains Services peuvent nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour sans délai en cas de changement.

4.2 — Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation du Compte est réputée faite par l’Utilisateur lui-même. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur, que cet accès résulte de la négligence de l’Utilisateur ou de l’action d’un tiers.

4.3 — Suspension et suppression de Compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
• Utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des Services ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l’Éditeur ou d’autres Utilisateurs ;
• Inactivité prolongée du Compte (au-delà de 12 mois) ;
• Non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 5 — DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 — Nature des Services

Les Services proposés par l’Éditeur comprennent, sans que cette liste soit limitative : des applications mobiles (iOS et/ou Android), des plateformes web, des logiciels accessibles en mode SaaS, des API, des outils de gestion, de productivité, de création de contenu, ou tout autre service numérique.

5.2 — Évolution des Services

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services ;
• Ajouter, limiter ou supprimer des fonctionnalités ;
• Modifier les conditions d’accès (passage de gratuit à payant ou inversement) ;
• Cesser définitivement l’exploitation d’un Service.

Ces modifications ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation de l’Utilisateur, sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Particulières d’un Abonnement payant.

5.3 — Services tiers

Les Services peuvent intégrer, référencer ou rediriger vers des services, contenus ou sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, fonctionnement ou politique de confidentialité.

ARTICLE 6 — CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1 — Gratuité et offres payantes

Certains Services ou fonctionnalités peuvent être proposés gratuitement, d’autres contre paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur les supports de communication propres à chaque Service.

6.2 — Abonnements

Lorsqu’un Service est proposé sous forme d’Abonnement, les conditions de prix, de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les Conditions Particulières dudit Service ou au moment de la souscription.

6.3 — Achats intégrés (In-App Purchases)

Des achats intégrés peuvent être proposés au sein des applications mobiles. Ces achats sont soumis aux conditions des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store) et sont définitifs sauf disposition légale contraire.

6.4 — Pas de droit au remboursement

Sauf dispositions légales impératives contraires (notamment le droit de rétractation prévu par le Code de droit économique belge pour les contrats à distance), les paiements effectués sont définitifs et non remboursables. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès immédiat au Service numérique constitue une renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique.

6.5 — Modification des prix

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront communiquées avec un préavis raisonnable. Pour les Abonnements en cours, le nouveau tarif s’appliquera à la prochaine période de renouvellement.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET INTERRUPTIONS

7.1 — Obligation de moyens

L’Éditeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services. Toutefois, l’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs des Services.

7.2 — Interruptions et maintenance

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons incluant mais non limitées à :

• Opérations de maintenance préventive, corrective ou évolutive ;
• Mises à jour logicielles ;
• Incidents techniques ou de sécurité ;
• Défaillances de fournisseurs tiers (hébergement, cloud, CDN, API tierces) ;
• Cas de force majeure (voir Article 14).

L’Utilisateur accepte que ces interruptions sont inhérentes à la nature des services numériques et ne peuvent en aucun cas donner lieu à indemnisation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Éditeur.

7.3 — Absence de garantie de performance

L’Éditeur ne garantit pas que les Services fonctionneront sans erreur, bug, virus ou défaut, ni que les résultats obtenus via les Services seront exacts, fiables ou conformes aux attentes de l’Utilisateur. L’Utilisateur utilise les Services à ses propres risques.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 — Exclusion générale de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’ÉDITEUR, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ;
• La perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ;
• Les bugs, erreurs, dysfonctionnements, interruptions ou tout problème technique affectant les Services ;
• L’inexactitude, l’incomplétude ou l’obsolescence des informations ou contenus fournis via les Services ;
• Les actions ou omissions de tiers, y compris mais non limité aux fournisseurs d’hébergement, aux réseaux de télécommunication, aux plateformes de distribution d’applications, aux prestataires de paiement ;
• L’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme des Services par l’Utilisateur ou un tiers ;
• Tout dommage résultant d’un accès non autorisé aux systèmes de l’Éditeur ou aux données de l’Utilisateur ;
• Les virus, malwares ou tout autre code malveillant pouvant être transmis via les Services ;
• Toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations ou résultats fournis par les Services.

8.2 — Plafonnement de responsabilité

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE L’ÉDITEUR, TOUTES CAUSES CONFONDUES, EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR POUR LE SERVICE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DU DOMMAGE.

Pour les Services gratuits, la responsabilité de l’Éditeur est expressément exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.

8.3 — Services fournis « en l’état »

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») ET « TELS QUE DISPONIBLES » (« AS AVAILABLE »), SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ OU D’EXACTITUDE.

8.4 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et de toutes les conséquences directes ou indirectes qui en découlent. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Éditeur contre toute réclamation, demande, action, perte ou dommage résultant de son utilisation des Services ou de la violation des présentes CGU.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 — Droits de l’Éditeur

L’ensemble des éléments composant les Services (logiciels, code source, code objet, algorithmes, bases de données, interfaces, design, marques, logos, dénominations, textes, images, sons, vidéos, et tout autre contenu) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, brevets, secrets commerciaux).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication, adaptation, reverse engineering, décompilation, désassemblage ou extraction, en tout ou partie, des Services et de leurs éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

9.2 — Licence d’utilisation

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pour la durée de l’utilisation des Services, dans le respect des présentes CGU.

9.3 — Contenu Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur aux Services, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ledit Contenu aux fins du fonctionnement, de l’amélioration et de la promotion des Services.

9.4 — Contenus générés par intelligence artificielle

Lorsque les Services utilisent des technologies d’intelligence artificielle pour générer du contenu, l’Éditeur ne garantit ni l’originalité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces contenus. L’Utilisateur est seul responsable de la vérification et de l’utilisation de ces contenus. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de contenus générés par IA.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

10.1 — Traitement des données

L’Éditeur traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

10.2 — Politique de confidentialité

Les modalités de collecte, traitement, conservation et protection des Données Personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis chaque Service et faisant partie intégrante des présentes CGU.

10.3 — Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Éditeur à l’adresse brusk@nowave.io.

10.4 — Données et suppression de Compte

En cas de suppression de Compte, l’Éditeur supprimera les données de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités opérationnelles (sauvegarde, prévention des fraudes).

ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

11.1 — Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder sans autorisation aux systèmes de l’Éditeur ou de perturber le fonctionnement des Services ;
• Procéder au reverse engineering, à la décompilation ou au désassemblage des logiciels ;
• Utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout système automatisé pour accéder aux Services sans autorisation ;
• Transmettre du contenu illicite, diffamatoire, obscène, discriminatoire, haineux ou violant les droits de propriété intellectuelle ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes ;
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l’accès aux Services sans autorisation ;
• Surcharger intentionnellement les infrastructures techniques (attaques DDoS, flooding, etc.) ;
• Collecter ou extraire des données d’autres Utilisateurs sans leur consentement.

11.2 — Sauvegarde des données

L’Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données et contenus. L’Éditeur recommande fortement à l’Utilisateur de procéder régulièrement à des sauvegardes indépendantes de ses données. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte, corruption ou destruction de données, quelle qu’en soit la cause.

11.3 — Configuration et compatibilité

L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement (matériel, logiciel, connexion internet) avec les Services. L’Éditeur n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à l’environnement technique de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 — CONTENU UTILISATEUR ET MODÉRATION

12.1 — Responsabilité du contenu

L’Utilisateur est entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie, transmet ou stocke via les Services. L’Éditeur n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateur et ne peut être tenu responsable de leur caractère illicite, trompeur ou préjudiciable.

12.2 — Droit de modération

L’Éditeur se réserve le droit, sans obligation ni préavis, de supprimer, modérer, modifier ou restreindre l’accès à tout Contenu Utilisateur qui violerait les présentes CGU, les lois applicables ou qui serait signalé comme abusif.

12.3 — Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, via les mécanismes de signalement mis à disposition dans les Services ou par email à l’adresse brusk@nowave.io.

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET AVERTISSEMENTS

13.1 — Absence de garantie de résultat

L’Éditeur ne garantit pas que les Services répondront aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, ni que les résultats obtenus seront exacts, fiables, complets ou conformes aux attentes de l’Utilisateur. L’utilisation des Services et la confiance accordée aux résultats obtenus sont à la charge et aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

13.2 — Contenu à titre informatif

Les informations, conseils et contenus fournis par les Services le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel (médical, juridique, financier, comptable ou autre). L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies par les Services.

13.3 — Compatibilité et interopérabilité

L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité des Services avec l’ensemble des systèmes d’exploitation, navigateurs, appareils ou logiciels tiers. L’Éditeur s’efforce de maintenir une compatibilité raisonnable mais ne peut être tenu responsable en cas d’incompatibilité.

13.4 — Sécurité

Bien que l’Éditeur mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, il ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions, cyberattaques, fuites de données ou autres incidents de sécurité. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tels incidents, dans la mesure permise par le droit applicable.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque ce retard ou manquement résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies et pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, émeutes, troubles civils, décisions gouvernementales ou réglementaires, embargo, sanctions, pannes d’électricité, défaillances des réseaux de télécommunications ou d’Internet, pannes serveurs, cyberattaques (DDoS, ransomware, intrusions), défaillances de fournisseurs tiers (hébergement, cloud, CDN, API), et tout événement échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur.

En cas de force majeure d’une durée supérieure à trente (30) jours, l’Éditeur pourra résilier tout Abonnement en cours. Le cas échéant, l’Utilisateur sera remboursé au prorata temporis de la période non utilisée.

ARTICLE 15 — INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne l’Éditeur, ses dirigeants, employés, mandataires, sous-traitants et partenaires de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais d’avocats et de justice) résultant de ou liés à :

• L’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
• La violation des présentes CGU par l’Utilisateur ;
• La violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers ;
• Le Contenu Utilisateur ;
• Toute activité illicite menée via le Compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

16.1 — Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment. Pour les Abonnements, les conditions de résiliation sont précisées dans les Conditions Particulières ou au moment de la souscription. L’Utilisateur peut supprimer son Compte dans les paramètres du Service ou en contactant l’Éditeur.

16.2 — Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre, immédiatement et sans préavis ni indemnité, le droit d’accès de l’Utilisateur aux Services, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

16.3 — Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression du Compte et de l’accès aux Services. L’Éditeur peut conserver certaines données conformément aux obligations légales. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et la loi applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 17 — LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques de confidentialité, disponibilité ou sécurité. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

ARTICLE 18 — COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant les Services, l’Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques de la part de l’Éditeur (notifications, mises à jour, alertes de sécurité, communications relatives au Service). L’Utilisateur peut se désabonner des communications marketing via les mécanismes mis à disposition.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de réception des communications électroniques liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

ARTICLE 19 — NON-RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

19.1 — Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tout droit non exercé demeure pleinement applicable.

19.2 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originale.

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGU, ainsi que les Conditions Particulières, la Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

ARTICLE 21 — CESSION

L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur. L’Éditeur peut librement céder ses droits et obligations à tout tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou cession d’actifs.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

22.1 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

22.2 — Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.

22.3 — Résolution amiable

Préalablement à toute action judiciaire, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une résolution amiable du différend. L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

22.4 — Consommateurs européens

Les dispositions des présentes CGU ne privent pas l’Utilisateur consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

ARTICLE 23 — DISPOSITIONS DIVERSES

23.1 — Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

23.2 — Preuve

L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l’Éditeur constituent des preuves admissibles des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, dans les conditions prévues par le droit applicable.

23.3 — Convention de preuve

Les parties conviennent que les notifications envoyées par email, notification push ou tout autre moyen électronique ont la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.

23.4 — Tolérance

Le fait que l’Éditeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 24 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par email : brusk@nowave.io
• Éditeur : NOWAVE — Brüsk Kurt
• TVA : BE 0803.438.231

Date d’entrée en vigueur : 11 février 2025

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de l’utilisation des Services.